Trouver un Notaire - La Clusaz - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 37,1 km de La Clusaz
Maître EUVRARD-BURDET
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 29,2 km de La Clusaz
Maître KOCH-CHEVALIER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 37,1 km de La Clusaz
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.